Aménagement salle de bain

Pour PMR

Le crédit d’impôts pour l’adaptation du logement

Chaudière à granulés MORVAN

Equipements sanitaires : douche pour sénior, WC adaptés…

Depuis 2005, il existe un crédit d’impôts au titre des « équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, assimilé dans ce cadre à un équipement sanitaire attaché à perpétuelle demeure ». Pour bénéficier de ce crédit d’impôts, le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit justifier d’une perte d’autonomie :

  • Avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail)

  • Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapée)

  • Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : GIR 1 à 4

Dans le cadre de ce crédit d’impôts, vous pouvez par exemple faire remplacer votre baignoire par une douche sécurisante Kinemagic : une douche pour sénior avec receveur extra-plat et équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite (revêtement antidérapant, siège, barres de maintien, main courante…).

Les personnes âgées ou en situation de handicap sont confrontées à de nombreuses difficultés pour continuer à vivre au sein de leur logement : accessibilité, mobiliers et sanitaires non adaptés…

Il est souvent nécessaire de réaliser des travaux d’adaptation pour rendre le logement plus pratique et plus sûr, plus particulièrement dans la salle de bain. Ces travaux nécessitent un budget parfois conséquent, qui peut peser sur les dépenses d’un foyer.

Heureusement, il existe des aides financières, pour les locataires comme pour les propriétaires. Voici le guide complet des crédits d’impôts et aides financières pour l’adaptation du logement.

  • L’aide des caisses de retraite : Bien vieillir chez soi

    Vous pouvez percevoir une aide financière de la part de votre caisse de retraite dans le cadre de travaux destinés à prévenir la perte d’autonomie dans votre logement. Cela vous permet de réaliser des travaux de prévention pour améliorer l’accessibilité de chaque pièce de votre maison.

    Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux retraités de l’Etat. Son montant dépend du montant des travaux, de vos ressources et des ressources de votre conjoint. Le plafond est fixé par les caisses de retraite, il peut atteindre 3 500 euros.

    Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres subventions, notamment l’APA et la PCH.

    Retrouvez plus d’informations sur le site service-public.fr

  • Le financement par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : Habitat Facile

    Que ce soit pour adapter votre logement au vieillissement ou au handicap, l’ANAH propose une aide financière appelée « Habitat Facile ».

    Cette aide concerne des travaux d’adaptation pour faciliter l’usage de votre logement en cas de handicap ou pour vous permettre de vivre le plus longtemps possible à votre domicile.

    Cela peut par exemple concerner le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.

    L’aide concerne uniquement les logements de plus de 15 ans, son montant est calculé en fonction de vos revenus : Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 10 000 €.

    Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 7 000 €. 

  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

    Cette allocation peut être utilisée pour payer les dépenses liées à l’adaptation de votre logement en cas de perte d’autonomie.

    L’APA est réservée aux personnes âgées d’au moins 60 ans en situation de perte d’autonomie, de Gir 1 à 4 sur la grille Aggir. Le bénéficiaire doit résider à son domicile, au domicile d’un proche hébergeant, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie.

    Cette allocation est gérée par le Département, elle n’est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et les aides de votre caisse de retraite. 

  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

    Il s’agit d’une aide financière versée par le Département, destinée à rembourser les dépenses liées à une perte d’autonomie. Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

    Elle est destinée principalement aux personnes de moins de 60 ans confrontées à une perte d’autonomie pour une ou plusieurs activités importantes du quotidien (entretien personnel par exemple).

    Son montant varie de 80 % à 100 % pour des travaux jusqu’à 1500 €, dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans. La prise en charge est de 50% lorsque le montant des travaux est supérieur à 1500 €.

    La demande se fait auprès de la Maison Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). 



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